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Bonjour

 

je suis assurée chez Groupama . Mon fils de 13 ans a pris sa moto de cross (non immatriculé) pour aller sur la route et a percuté une voiture . Un constat a été rédigé et la gendarmerie est intervenue mais le conducteur de la voiture ne porte pas plainte.

Groupama ne prend pas en charge les frais des dommages sur la voiture car la moto est non immatriculée et donc pas assurée. La moto est assurée  en RC avec la licence  FFM donc uniquement sur terrain de cross.

Beaucoup de personnes m ont dit que Groupama devait utiliser la responsabilité de la civile Habitation car l enfant est mineur mais il refuse . Est ce que c est perdu pour moi ou je peux faire intervenir un avocat ?

 

Merci par avance

 

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