Bonjour,

mon père à contracté un prêt auprès de la banque postale avec en plus une assurance décès en mars 2017. En juillet 2020 il est malheureusement décédé d’une septicémie endocardite infectieuse à la suite d’une dent retirée en juin 2020.
suite à ça, le médecin général a demandé une copie de l’acte de décès ainsi que le certificat médical dûment complété par le médecin traitant de mon père.  Les documents ont été envoyés en temps et en heure. Cependant à la suite de cela, le médecin conseil a demandé le dossier médical complet. Je trouve cela surprenant et je voudrais savoir si le médecin conseil d’une assurance est en droit d’avoir le dossier médical d’un emprunteur ? La banque postale m’a confirmé que oui et qu’eux aussi sont même autorisés a accédé à ce dossier.. cependant et après avoir lu la notice d’information du contrat il est stipulé ceci en paragraphe 9 – GARANTIE DÉCÈS :
PIECES A FOURNIR : Copie de l’acte de décès de l’assuré ; certificat médical sur modèle de l’assureur dûment complété par le médecin traitant de l’assuré […] Les documents pourront être adressés, sous pli confidentiel, au Médecin Conseil de l’assureur.
rien ne stipule que d’autre documents peuvent être demandés et encore moins un dossier médical…

De plus, il est noté paragraphe 13. RISQUES EXCLUS EN CAS DE DÉCÈS, PTIA, ITT Et ITD : Ne sont pas garantis :

• les accidents ou maladies dont la première constatation médicale est antérieure à la date d’adhésion

Or, comme indiqué mon père est décédé d’une septicémie suite à un retrait de dent en 2020 donc bien après la signature du contrat.
A ce jour l’assurance refuse la prise en charge des échéances et a envoyé le dossier auprès d’un huissier.
de mon côté je suis un peu perdue sont-il dans leur droit ? Je leur ai écrit un courrier en mentionnant ces paragraphes je suis en attente de leur retour et également du votre

je vous remercie et m’excuse de ce grand texte

bien à vous

mc