bonjour ma question est a propos d assurance auto.J ai eut une suspension de permis il y a de ca 13 ans en 2007.j ai repasser mon permis en 2019 et j ai donc chercher a souscrire une assurance pour ma voiture tout c est bien dérouler sauf que le téléconseiller ma demander d attester sur l honneur que je n avais jamais eut de suspension ou de retrait de permis et que je passer mon permis pour la première fois en 2019.je lui est dit que j avais eut le permit auparavant et que c été la 2 eme fois que je le passer que l infraction remonter a 13 ans .il ma dit c est pas grave c est pour que le dossier passe j ai donc fait cet attestation pour ouvrir mes droit d assurance auto sur les conseille du téléconseiller.et aussi de peur de devoir payer trop chere .est ce que l assurance peut se retourner contre moi si j ai un sinistre maintenant je regrette d avoir envoyer cet attestation merci de vos réponses.
Bonjour,
L’attestation sur l’honneur n’a pas de valeur juridique cependant vous pouvez risquez des poursuites judiciaires pour une attestation sur l’honneur fausse en vertu de l’article 441-1 du code pénal. En cas de litige elle peut être utilisée contre vous.
Bien cordialement,
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