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bonjour ma question est a propos d assurance auto.J ai eut une suspension de permis il y a de ca 13 ans en 2007.j ai repasser mon permis en 2019 et j ai donc chercher a souscrire une assurance pour ma voiture tout c est bien dérouler sauf que le téléconseiller ma demander d attester sur l honneur  que je n avais jamais eut de suspension ou de retrait de permis et que je passer mon permis pour la première fois en 2019.je lui est dit que j avais eut le permit auparavant et que c été la 2 eme fois que je le passer que l infraction remonter a 13 ans .il ma dit c est pas grave c est pour que le dossier passe j ai donc fait cet attestation  pour ouvrir mes droit d assurance auto sur les conseille du téléconseiller.et aussi de peur de devoir payer trop chere .est ce que l assurance peut se retourner contre moi si j ai un sinistre maintenant je regrette d avoir envoyer cet attestation merci de vos réponses.

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Bonjour,

L’attestation sur l’honneur n’a pas de valeur juridique cependant vous pouvez risquez des poursuites judiciaires pour une attestation sur l’honneur fausse en vertu de l’article 441-1 du code pénal. En cas de litige elle peut être utilisée contre vous.

Bien cordialement,

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