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concerne le droit des associations régies par la loi de 1901

 

Bonjour,

j’aimerais savoir si le président d’une association régie par la loi de 1901 a le droit d’utiliser le site de l’association ou la liste des adhérents pour faire la promotion d’un livre qu’il vient de publier ?

N’est ce pas une utilisation abusive d’un réseau de contacts pour un but commercial ?

 

Je vous remercie infiniment de votre réponse

cordialement,

 

N. Debernardi

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