Bonjour
Je souhaiterais savoir si une association a le droit de faire un don à un particulier ? Par exemple si c’est un artiste à qui nous avons envie de faire un don qui lui permettra d’investir dans du matériel mais ce n’est pas à titre de rémunération ?
Quelle loi régie ceci ?
D’avance merci
Bonjour, en principe non, vous ne pouvez pas faire de don à un particulier. Cordialement,
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