Bonjour,
J’ai été assigné pour diffamation par le directeur d’une chambre consulaire au tribunal judiciaire pour un tweet où je le qualifiait “d’incompétent” et de “fossoyeur”d’une école qui a connu beaucoup de déboires.
Est-ce que ces termes relèvent de la diffamation ?
Quels sont les risques pour moi ?
Merci
Bonjour, Le juge appréciera souverainement le caractère diffamatoire de vos propos ou encore être requalifiée d’injure. Une condamnation à une amende est possible dans les deux cas. Cordialement,
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