Bonjour après une arrêt du tribunal pour une succession un notaire a été mandater par le tribunal aucune partie n a voulut se pourvoir en cassation le notaire a fait ses calculs il y a des parties qui doivent rembourser une soulte à d autre partie le notaire peut il en tenir compte?
De plus est ce qu une partie peut encore contester la même qui a fait appel et qui a perdu son appel?
Que veut dire l article 2044 du code civil?
Merci.
Cordialement.
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