Bonjour,

Mon professeur de droit civil a mentionné l’arrêt du 16 septembre 2020, n° 18-50.080 et 19-11.251, arrêt
n°519. Cependant je n’arrive pas bien à expliquer la procédure et les moyens de cet arrêt. En effet, il est lié à un deuxième arrêt.

Dans le premier, le pourvoi formulé est relatif à une demande de filiation de reconnaissance de maternité (d’une deuxième mère à un enfant). Les tribunaux rejettent à chaque fois la demande mais accorde toutefois l’inscription de “parent biologique”.

Dans le deuxième arrêt, c’est le procureur général qui est le demandeur pour faire supprimer cette mention de “parent biologique”. Cependant je ne comprends pas sur quels arguments il se base, ni la réponse de la Cour de cassation.

D’où ma question : quelle est la place du législateur sur la demande de reconnaissance à l’état civil pour une deuxième mère ?