Bonjour. (Excusez moi, j’ai mis ma question dans la rubrique Maternité, même si je suis un homme mais ma question relève de l’hospitalisation et du droit du travail. Quand on parle au 21e siècle de maternité, il est également question de maternité, j’ai trouvé que c’était la rubrique la plus proche à ma question. Je ne cherche pas du tout à faire de l’humour en choississant une telle rubrique mais c’est la plus appropriée à mes yeux. Si vous pensez la déplacer vers une rubrique plus appropriée, je ne vois pas d’objection et je vous présente même mes excuses).
Je suis atteint d’un handicap qui nécessiterait une opération chirurgicale qui n’a rien d’une maladie professionnelle et qui n’est la conséquence d’aucun accident du travail. J’ai déjà eu une batterie d’examens fin 2021 en milieu hospitalier concernant ce handicap. Pour des raisons médicales familiales où j’étais soutien de famille, j’ai dû mettre en pause la continuité de ces examens. Je suis en mesure de les reprendre dorénavant. Je dois subir une dernière batterie d’examens avant l’intervention chirurgicale. Ces examens nécessitent une hospitalisation de trois jours. Je suis disposé à les subir, ce serait au mois de décembre 2022. Travaillant dans le commerce, j’ai demandé au service hospitalier un certificat justifiant une absence de trois jours pour l’employeur, ils sont disposés à me le faire parvenir quand le médecin compétent sera revenu de congés.
Travaillant dans le privé (commerce), je pense que ces jours seront comptabilisés en jours de carence sur ma feuille de paye et ne me seront pas rémunérés. Dans les accords d’entreprise de mon entreprise, j’ai droit aux 5 semaines de congés payés de tout salarié français plus 3 jours de congés payés (j’en bénéficie depuis plusieurs années maintenant et je n’ai procédé à aucun changement d’horaire à mon contrat de travail). Je voudrais passer ces 3 jours d’examens hospitaliers sur ces 3 jours de congés pour m’éviter les jours de carence.
Dans ma demande de justificatif auprès du service hospitalier qui me prendrait en charge, ils me disent: “A votre sortie d’hospitalisation, nous vous donnerons un bulletin de présence qui tient compte d’arrêt de travail: vous n’êtes donc pas obligé de poser des jours de congé pour cela.” Soit. Leur bulletin de ma présence à l’hopital pour examens m’éviterait les jours de carence ? Je croyais que non donc je voulais passer ces jours de carence sur ces 3 jours de congés payés (en général, tous les ans, je reste chez moi pour ces 3 jours de congés payés).
Qu’en est-il et que me conseillez-vous de faire ? Auprès de qui m’informer au sein de mon entreprise ?
Cordialement.
- Posté Il y a 2 ans
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Bonjour monsieur,
Pas de soucis pour le thématique. Pourriez vous nous dire quelle est votre opération ? Le régime change en fonction de cette réponse.
1.Savez-vous si votre opération est une opération dite de confort ? Effectué pour améliorer votre confort ou votre apparence, qui n’est pas contrainte par un problème de santé ? Si c’est le cas, comme l’opération de la Myopie par exemple, votre convalescence est estimée à quelques jours et vous n’avez pas d’arrêt de travail. Ainsi, vous devrez donc poser des jours de congés, de RTT ou prendre un congé sans solde. Dans ce cas, il faut vous rapprocher du service Paye/RH de votre entreprise pour connaitre vos nombres de jours de CP. S’il vous en reste, prenez dans vos CP, sinon posez du congé sans solde.
2.Non, c’est une opération médicale en lien avec un problème de santé ?
D’après les informations données par la clinique, l’opération vous donne droit à un arrêt de travail. Dans ce cas, inutile de prendre un CP, vous serez en arrêt.
Bonne journée,
- Lucie CREAC'H a répondu Il y a 2 ans
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Bonjour & merci de votre réponse mais je ne suis pas entièrement satisfait.
Il ne s’agit pas d’une opération de confort, genre non remboursé par la Sécurité Sociale. Il s’agirait d’une opération pour un problème de santé lié à mes tremblements dystoniques en neurologie (les médecins chargés de me diagnostiquer sont spécialistes parkinsoniens mais je n’ai pas la maladie de Parkinson). Une des techniques opératoires envisagées s’appelle le “green knife”.
Il ne s’agit pas encore de l’opération mais des examens avant l’opération. Ces examens nécessiteraient trois jours d’hospitalisation. Ok. Sont-ils soumis aux 3 jours de carence ? Si c’est le cas, ils ne seront pas payés. Est ce qu’il ne vaut pas mieux que je demande à prendre ces 3 jours en jours de congés payés pour que mon salaire reste le même ce mois là.
Cordialement.
- Pierre Grosjean a répondu Il y a 2 ans
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