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Droit du travail
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  1. Bonjour, en ALD et arrêt maladie suite à un Burn Out avec dépression grave depuis presque un an causés par le stress au travail et à des personnes psychorigiques rendant les journées sous de fortes tensions etc ….mon patron veut me proposer une rupture de contrat ou peut-être licenciement  à l’aide de son avocat…car dit-il ça fait bientôt un an….et ça ne l’arrange pas ..
  2. il me dit que j’ai pas besoin d’aller voir le médecin du travail quand je lui ai dit que cela était obligatoire (afin de formuler inaptitude au poste que j’avais ou autre ..).il me répond qu’ils vont s’en occuper avec son avocat ….qu’un dossier leur sera envoyé directement….! (?) je n’ai jamais été informée pour ce genre de procédure …..même si mon cas est psychologique et qu’une consultation ne servira à rien, peut on se parler uniquement au tel avec le médecin du travail ?
  3. Dois je prendre les devants et appeler la médecine du travail et d’expliquer le pourquoi de mon état car le Burn Out n’étant pas mentionné car compliqué à faire valoir …mais le médecin de la CPAM est au courant. Mon médecin traitant aussi et le psychologue après ma sortie de l’hôpital ( 2 mois ! )
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Bonjour,

1.Article L1132-1 du Code du travail: Un salarié ne peut pas être licencié du seul fait de son état de santé.

Article L1226-2-1 du Code du travail : L’employeur peut rompre le contrat de travail : soit impossibilité de reclassement du salarié, soit le refus du médecin du travail d’une reprise, soit le refus du salarié de l’emploi proposé.

2.Article R4624-42 à R4624-44 : prévoit la déclaration d’inaptitude par le médecin du travail

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