Bonjour,

Un architecte d’intérieur, dont la forme juridique de son établissement est enregistré en tant que Entrepreneur Individuel et dont l’activité est “activité d’architecture” (code 7111Z), est il soumis à une convention collective ? Ou bien est il considéré comme un auto-entrepreneur et consécutivement n’est soumis à aucune convention  collective ?

Vous remerciant par avance

Cordialement

Soed