J ai acheté avec mon conjoint un camping car à nos deux non sur la facture.Sachant que nous ne sommes ni marié,ni pacsés et ayant deux enfants chacun,si un de nous deux décédé,l autre a t il la propriété seul du camping car,sans être obligé de donner une part aux deux enfants du conjoint???merci de votre reponse
- Posté Il y a 2 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour, en principe en cas de décès de votre concubin, sa part du camping car reviendra, sauf dispositions contraires testamentaires, à ses 2 enfants et non à vous. Bien à vous!
- L C a répondu Il y a 2 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Répondre
Connectez-vous pour répondre.
