Bonjour je voudrais savoir exactement si pendant un mariage ,on décide d acheter une maison ,et l un des conjoint apporte une somme (exemple 40000€ de fond propre à lui) pour un achat d une maison de 100000€, avec le temps on divorce ,le conjoint qui a amené les 40000€ doit récupérer la somme exacte de 40000€? Ou il y a une formule pour savoir ce qui. il lui revient se son apporte.
On peut avoir le texte de lois, merci
Bonjour,
Tout dépend du régime du mariage (séparation de bien ou communauté) et également de ce qui est indiqué dans l’acte d’achat. Hors communauté universelle si les deux époux sont propriétaires il sera versée une soulte à celui qui souhaite garder la maison en cas de séparation.
Bien cordialement,
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