Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour,

Membre d’un CSE, je n’arrive pas de trouver de réponse à ma question.

Notre entreprise applique à titre volontaire une convention collective. La direction nous a informés que cela voulait dire que tous les articles n’étaient pas forcément applicables. Cela veut-il dire qu’elle peut uniquement choisir les articles qui “l’arrangent” (ex: 5 semaines de congés) et faire l’impasse sur ce qui ne “l’arrange” pas (ex: prime d’ancienneté) ?

Merci de votre aide !

0
0

Bonjour, Il semble que cette application puisse porter soit sur la totalité du texte, soit sur une partie de ses dispositions tant que  l’employeur exprime sa volonté claire et non équivoque d’appliquer la convention collective ou uniquement telle partie. Cordialement,

Répondre

pour répondre.