Madame, Monsieur,

Si l’appel formé par les condamnés est strictement limité aux peines prononcées, la partie civile peut, en principe, ne pas intervenir sur le volet civil de la procédure.

En revanche, lorsque l’appel porte également sur les indemnités accordées à la partie civile, il est prudent de réaffirmer expressément ses demandes indemnitaires devant la cour d’appel afin de préserver sa position et d’éviter qu’une réduction de l’indemnisation ne soit prononcée sans que ses prétentions aient été à nouveau soutenues.

Nous vous invitons à prendre conseil auprès d’un avocat sur la conduite à tenir.

Restant à votre disposition,

L’Equipe Dis Moi Mon Droit