Bonjour,

Votre situation soulève plusieurs points juridiques importants liés au statut des agents territoriaux, au régime de travail annualisé, aux arrêts maladie et à la gestion des relations professionnelles.

1. RTT et annualisation du temps de travail

Vous indiquez être agent territorial annualisé à 30h par semaine. Dans le cadre de l’annualisation, la durée du travail est calculée sur l’année, ce qui permet de moduler les horaires selon les périodes d’activité.

En principe, les agents annualisés n’ont pas de RTT, car les éventuels dépassements horaires sont compensés directement dans le cadre de la modulation prévue à l’année.

Cela a été confirmé par plusieurs collectivités et notamment par des centres de gestion : les agents annualisés ne génèrent pas de jours de RTT, car leur temps de travail est réparti différemment (par opposition aux agents à horaires fixes qui peuvent générer du temps de récupération en cas de dépassement de la durée hebdomadaire légale).

2. Arrêt maladie et récupération du temps

Durant un arrêt de travail pour maladie, vous ne pouvez ni générer ni devoir de jours de RTT. En effet, l’agent est en position d’arrêt et n’est donc pas censé “accumuler” du temps de travail ou devoir du temps :

Selon l’article L822-18 du Code général de la fonction publique, l’agent territorial en arrêt maladie est placé en congé de maladie ordinaire (CMO), sans obligation de travail. Il est donc juridiquement infondé de vous réclamer des RTT à rembourser en raison de votre arrêt.

3. Paroles orales du maire et absence d’écrit

Vous avez raison de souligner l’importance de l’écrit. En droit administratif, seuls les écrits engagent l’administration. Des paroles orales, non confirmées par un écrit, ne peuvent vous être opposées.

Vous pouvez vous référer au principe de sécurité juridique et de transparence administrative, qui impose à l’administration d’agir par des décisions explicites et traçables.

Si le maire prétend que vous avez pris des engagements oraux, il lui appartient de le prouver. En l’absence d’écrit, ces prétendus accords sont juridiquement inopposables.

4. Convocation à un entretien et droits de la défense

Le maire peut vous convoquer à un entretien professionnel ou disciplinaire, mais il doit respecter vos droits :

• Il doit vous adresser une convocation écrite précisant l’objet de l’entretien ;

• Vous avez le droit de vous faire accompagner d’un représentant syndical ou d’un collègue ;

• Vous pouvez demander une copie de votre dossier administratif ;

• Si un blâme ou une sanction est envisagé, une procédure disciplinaire spécifique doit être suivie (article L533-1 et suivants du Code général de la fonction publique).

Si l’entretien repose sur des faits non établis ou des propos oraux sans preuve, vous pouvez contester toute procédure abusive.

Ce que vous pouvez faire :

1. Demandez par écrit au maire de vous confirmer les faits qui vous sont reprochés (LRAR ou mail professionnel).

2. Sollicitez votre dossier administratif si une procédure disciplinaire est engagée.

3. Contactez un représentant syndical de votre collectivité pour vous accompagner.

4. Si la situation devient intenable, vous pouvez saisir le centre de gestion (CDG) de votre département ou même le défenseur des droits.

5. En cas de sanction abusive, vous pouvez contester devant le tribunal administratif.