Bonjour,

Je suis sur le point d’acheter un bien immobilier et dans le dossier technique il est mentionné :

Certains locaux, parties de locaux ou composants n’ont pas pu être sondés, des investigations
approfondies doivent être réalisées afin d’y vérifier la présence éventuelle d’amiante, Les obligations
réglementaires du (des) propriétaire(s) prévues aux articles R.1334-15 à R.1334-18 du Code de la
Santé Publique, ne sont pas remplies conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 12
Décembre 2012 (Listes “A” et “B”). De ce fait le vendeur reste responsable au titre des vices cachés en cas de présence d’Amiante. En cas de présence d’Amiante, et si il y a obligation de retrait, ce dernier sera à la charge du vendeur.

Ma question est la suivante :

Est-ce que légalement je peux me baser sur ces affirmations ?

Une fois que je serais propriétaire par exemple si demain la toiture venait à être dégradé prématurément (grêle par exemple) et qu’au moment de l’expertise avant réparation il s’avère qu’elle contienne de l’amiante et que je me vois dans l’obligation d’effectuer un retrait de cette dernière. Est-ce que le coût de ce retrait serait imputé à l’ancien propriétaire ?

Cordialement.