Bonjour je voudrais savoir si je pouvais porter plainte pour abus de confiance et abandon car j’ai donné un chiot à un couple jeudi dernier le chien a été retrouvé dehors le lendemain j’ai pas eu plus d’explication venant du couple ils m’ont insulté comme une malpropre le chien a été retrouvé en bonne santé et rien à dire mets quand je les ai rappelé pour leur dire j’avais retrouvé le chaud ils m’ont dit qu’il s’en foutait donc le refuge qui a récupéré le chiot m’a conseillé de porter plainte contre eux donc je voudrais savoir ce que j’avais le droit de faire merci de votre réponse et de votre compréhension
Bonjour,
Les animaux sont effectivement protégés par le Code pénal qui incrimine l’abandon des animaux domestiques. Vous pouvez donc porter plainte.
Bonjour,
Vous pouvez signaler des maltraitances à la police ou à la gendarmerie, à une association de protection animale ou aux services vétérinaires de la direction départementale de protection des populations.
Vous pouvez effectivement porter plainte et vous faire assister dans votre démarche par une association de protection animale.
Il est également possible de faire un recours contentieux en vue de faire prononcer l’interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal ainsi que l’interdiction, pour 5 ans maximum, d’exercer l’activité professionnelle qui a permis de préparer ou d’effectuer l’abandon.
Bien cordialement
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