Bonjour,
Je suis actuellement salarié en tant qu’enseignant de la conduite et de la sécurité routière et mon patron souhaite que je reprenne son entreprise. Pour cela il m’a poussé à passer mon certificat de qualification professionnel RUESRC (Responsable d’unité d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite ). Je lui ai précisé que je n’était pas encore prêt pour ça mais a insisté pour que je fasse ce CQP. Il m’a demandé de mobilisé mon CPF pour la formation qui dure 3 semaines et demi soit 126h
Seulement pour me rendre à cette formation, je dois parcourir 229km avec mon véhicule personnel et cela engendre des frais complémentaires tels que le logement, les repas, ainsi que l’essence.
Je précise que mon patron ne veut pas que j’utilise le véhicule professionnel à cet effet. Il est précisé dans mon contrat de travail ” l’employeur se réserve le droit de demander à Monsieur X d’effectuer des déplacements temporaires dans tout lieu nécessaire au bon accomplissement de son activité professionnelle n’entraînant pas de changement de résidence”.
cette formation me met dans une situation financière difficile et j’ai alors demandé à mon employeur s’il pouvait prendre en charge mes frais kilométriques qu’il a refusé mais accepte de me faire un accompte sur salaire.
Étant donné que c’est à la demande de mon employeur que j’effectue la formation professionnelle, suis je en droit de lui réclamer les indemnités de grand déplacement? Si oui sur quels articles puis je m’appuyer avant de me lancer dans une procédure complexe ?
Je vous remercie par avance pour votre retour
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