Bonjour
Je suis Aesh dans une école maternelle . J’accompagne un enfant autiste et l’enseignante me demande la plupart du temps de le sortir de la classe car il fait beaucoup trop de cris et il est hyperactif .Je me retrouve donc seule avec cet enfant dans les couloirs sans aucun adulte ou autres enfants avec moi .Si cet enfant se blesse à ce moment là qu’elles sont mes responsabilités Je vous remercie pour vos réponses
Bonjour,
L’établissement d’éducation et l’Etat sont responsables civilement des enfants qui sont mis sous leur garde. Toutefois, la responsabilité du personnel des établissements d’éducation peut être recherchée, en plus des sanctions disciplinaires éventuelles, en cas de faute personnelle détachable de l’exercice normal de leurs fonctions (faute grave dans votre obligation de surveillance, infraction pénale).
Cordialement
Bonsoir ,je vous remercie pour votre réponse .Je voudrais avoir un éclaircissement ,si il arrive un incident à l’élève que j’accompagne c’est donc moi qui vais être sanctionné pour faute grave et infraction pénale ou la maîtresse qui m’oblige à rester seule avec lui .Il est important pour moi de le savoir pour l’année prochaine éventuellement refuser ce type d’accompagnement et me protéger .Je vous remercie .
Mme Michel Isabelle
Bonjour,
C’est l’établissement, en principe, qui est responsable de l’activité de son personnel dans le cadre de leur travail. Il est également responsable des dommages causés aux personnes qu’il accueille (élèves, personnel, etc.)
La responsabilité civile ou pénale de l’AESH est engagée lorsque son comportement dépasse le cadre normal de ses fonctions, ou qu’il est d’une telle gravité qu’il constitue une faute pénale.
Cordialement
Merci pour votre réponse ,J’ai bien compris cette fois .bien cordialement
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