Bonjour le changement d adresse doit être notifié sous 15 jours aux parents des enfants c est la loi vous pouvez saisir le juge ou un avocat . C est une obligation pour chacun des parents de savoir où les enfants habitent quand ils ne sont pas chez eux

Bonjour,

Lorsqu’un parent déménage avec les enfants, il a l’obligation légale d’en informer l’autre parent, notamment lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, ce qui est le cas dans la plupart des situations après une séparation ou un divorce.

Selon l’article 373-2 du Code civil :

« La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. […] Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. »

Et surtout, il précise en outre que “Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent”.

Refuser de communiquer la nouvelle adresse est un manquement

Si l’ex-conjointe refuse de communiquer la nouvelle adresse, cela peut être considéré comme un obstacle au droit de visite et d’hébergement, et un manquement à l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Cela peut également créer un préjudice pour le père, notamment s’il n’est plus en mesure d’exercer correctement son droit de visite ou de participer aux décisions concernant les enfants.

✅ Que peut faire votre mari ?

1. Tenter une résolution amiable : lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant sa nouvelle adresse, en lui rappelant ses obligations légales.

2. Saisir le juge aux affaires familiales (JAF) : s’il n’obtient pas de réponse, votre mari peut saisir le JAF auprès du tribunal judiciaire du lieu de résidence des enfants, pour :

   • Demander que la mère soit contrainte de lui communiquer la nouvelle adresse,

   • Faire constater un éventuel manquement à ses obligations parentales.

3. Demander une médiation familiale : avant ou en parallèle d’une action en justice, une médiation peut être proposée pour apaiser la situation et favoriser un accord.

Bien cordialement,
L’équipe Dis-Moi Mon Droit