Bonjour,
Voici mon problème.
J’ai signé un compromis de vente pour l’achat d’une maison le 21 Avril.
Je reçois du notaire la convocation à la signature de l’acte prévue le 14.06 ainsi que le décompte à lui régler.
J’effectue donc tout ce qu’il faut de mon coté.
Le samedi 12, le notaire m’appelle pour me dire que la signature de l’acte définitive prévue le 14 n’aurait pas lieu car il y a une hypothèque sur le bien.
Je me retrouve donc dans l’attente depuis cette date et sans logement, j’ai du engendrer des frais à mon insu(garde meuble, hôtel….)
J’ai envoyé à mon notaire il y a 8 jours quel recours j’avais aujourd’hui, mais silence total de sa part aujourd’hui….
Je voulais savoir si je pouvais demander le remboursement de ses frais, si je pouvais annuler la vente(il n’y a pas de clause suspensive dans ce sens dans le compromis)
D’avance merci pour les conseils que vous pourriez me donner
Bien à vous
Bonjour,
Vous pouvez exercer un recours contre le notaire qui n’a pas été diligent et lui demander le paiement d’une indemnité. Cependant il n’est pas possible d’annuler la vente dépassé le délai de 14 jours à la date de la signature du compromis (sauf clause résolutoire en ce sens).
Bien cordialement,
Bonjour je suis dans la même situation que vous à 5 jours de l’acte de vente on me dit que le bien est peut être en hypothèque, l’appel de fonds a été effectué. Le notaire ce réveille toujours aussi tard sur les ventes sachant qu’ils ont connaissance de ce bien depuis presque 2 ans.
PS: comment c’est réglé votre histoire ?
Cordialement.
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