BOnjour,
J’achète un terrain en bord de mer avec un chalet fixe dessus qui n’a jamais été déclaré mais au notaire de la vendeuse il est notifié.
Hors la construction date de 30 ans, elle m’informe qu’il n’y aura pas de soucis de demande de destruction du chalet car ça fait 30 ans qu’il est dessus je n’ai pas d’electricité ni d’eau (juste un puit)
Peut on l’acheter sans soucis et de plus elle ne paye pas d’impot ca il est déclaré en zone naturelle.
J’aimerai que ça soit en droit et ne pas avoir de soucis
merci de votre réponse
Cordialement
MME JACQUELIN
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.