Bonsoir, je suis le point d’acheter une maison. Seulement l’ancien propriétaoir à réalisé des travaux de refection de toiture malgré une Demande préable de travaux refusée par la mairie. En d’autres termes, la mairie s’est opposé aux travaux mais ils ont quand meme été réalisés. Qui est responsable? moi? l’ancien propriétaire? l’entreprise qui a réalisé lé travaux sans DP validé(elle se doit en tant que professionnel de vérifier les DP validé)?
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.