Bonjour,

Nous souhaitons acheter notre futur résidence principale et nous avons trouvé une maison avec recours.

Il s’agit d’une maison neuve (en cours de construction).

Voici l’historique du dossier :
– 2014 : un voisin (Monsieur V.) souhaite acheter le terrain où est construite la maison actuelle, le terrain est vierge à l’époque, mais il n’est pas constructible. Il abandonne son projet.
– 2015 : le propriétaire de la maison (Monsieur P.), se renseigne à la mairie pour acheter le terrain et il est constructible. Donc il achète le terrain et dépose le permis de construire.
Monsieur V. ne comprenant pas pourquoi il n’y a pas eu le droit en 2014, il dépose avec d’autres voisins un recours contre “faux” permis de construire.
– 2016 : début des travaux
– 2016 : les voisins ont des doutes sur les travaux et l’emprise au sol. Ils constatent qu’un sous-sol a été fait alors qu’il n’était pas indiqué sur le permis de construire.
– 2016/2017 : Le propriétaire fait un permis de construire modificatif afin de corriger cela et combler avec du sable le vide sanitaire
– 2019 : Passage au tribunal, la Cour à déboutée la plainte
– Décembre 2019 : les voisins ont fait appels sans apporter de nouveau élément

La maison sera terminée de construire fin Septembre 2021 et nous souhaitons faire un compromis d’achat.

Je pourrais vous envoyer le dossier complet de la procédure si vous avez besoin de plus d’informations.

Qu’en pensez-vous ?

Cordialement,