Bonjour,

En cas d’achat immobilier entre concubins ou amis  non pacsés incluant une clause de tontine. Lors du décès d’un des deux, les droits de successions s’élèvent à 60%. Mais si les concubins/amis se sont pacsés entre temps (après l’achat immobilier) sont-ils toujours concernés par les droits de succession de 60% ?

Merci.