Bonjour,
Nous avons acheté un terrain. Le problème c’est que l’ancien propriétaire n’a toujours pas retiré son chien sur le terrain. Il veut récupérer sa serre sur le terrain et souhaite terminé de récupérer ses légumes sur le terrain. Il souhaite récupérer des choses sur le terrain. Alors que ça fait deux semaines que nous avons signé et qu’il est à nous.
Je voulais savoir si il avait le droit ou non?
bonjour,
La serre fixée sur le terrain vous appartient par accession (article 551 du Code civil).
Pour la présence du chien sur le terrain, vous pouvez demander une indemnité pour perte de jouissance (article 1240 du code civil).
cordialement
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