Bonjour,
Nous sommes 3 frères et sœurs, propriétaires d’un bien en indivision.
J’ai créé une SCI avec mon épouse.
Nous envisageons que la SCI rachète l’intégralité du bien (donc y compris ma quotte parts).
Puis, une partie de la somme, que je recevrai de la vente de mes parts, serait injectée en compte-courant d’associé de la SCI qui a acheté le bien, afin de financer les frais de notaire.
Est-ce possible légalement ? Fiscalement ?
En vous remerciant,
Bien cordialement,
OPatrick
Bonjour,
Un apport en compte courant d’associé de SCI est tout à fait possible lorsqu’il est consenti par les associés ou les gérants de la SCI. La conclusion d’une convention de compte n’est pas obligatoire mais elle est recommandée. Le remboursement du compte courant d’associé ou l’abandon de compte courant peut être ensuite réalisé à tout moment.
L’argent ainsi prêté peut être utilisé par la SCI pour payer les frais de notaire.
Le remboursement du compte courant n’est pas une rémunération vous ne payerai pas d’impôts dessus.
Bien cordialement,
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