Bonjour,

J’ai fait une offre d’achat (orale) pour un bien vendu en indivision par 4 frères et soeurs (pas de problème entre les frères et soeurs, une procuration a été donnée à l’un d’entre eux et acté par un notaire pour la vente).

Je n’ai pas négocié le prix, l’offre a donc été acceptée oralement également par les 4 indivis.

Cependant, le compromis de vente n’a pas pu être signé dans la semaine car les diagnostics (DPE, amiante, plomb) ainsi que le rapport du SPANC n’ont pas encore été faits. Les démarches ont été entamées pour effectuer ces préalables au compromis. Jusque là pas de souci particulier.

Mais l’un des indivis (celui à qui a été donné la procuration) vient de décéder. Dans ma négociation, j’avais également obtenu que ce dernier me cède environ 1500m² de terrain limitrophe de la propriété. Ces 1500m² lui appartiennent et ne font pas partie de l’indivision.

J’ai donc plusieurs questionnements :

• concernant la propriété en indivision, le ou les héritiers de l’indivis décédé peuvent-il remettre en cause la décision initiale des 4 indivis de vendre le bien?  Si oui, peuvent-ils modifier le prix?
• concernant les 1500m² de terrain appartenant au défunt (et peut-être également à son épouse), la décision revient-elle à son épouse uniquement?

Il semble que le défunt n’ait pas d’enfants mais je n’ai pas d’autres informations à ce stade. Par contre, il reste son épouse.

Merci par avance de votre réponse.

Cordialement