Bonjour,

En droit et aux termes de l’article 1641 du Code civil, un vice caché est un défaut de la chose qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix.

Il est possible de caractériser un vice caché si :

• si le vice caché est antérieur à la vente et existait avant le transfert de propriété
• s’il n’était pas visible au moment de la vente
• s’il rend le bâtiment inutilisable, impropre à la consommation

Concernant les bruits, ils doivent, afin d’être invoquer constituer une nuisance si importante que si l’acheteur en avait eu connaissance, il n’aurait pas acheté le bien.

Ainsi, l’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à partir du moment ou le vice caché est découvert pour intenter une action selon l’article 1648 du Code civil. De plus, vous devrez prouver votre devant la justice que l’appartement est impropre à la consommation. Un constat d’huissier ou un rapport d’expert sera nécessaire pour constituer des preuves. Il pourra permettre de demander devant les juges la nullité de la vente, la réduction du prix de la vente ou des dommages et intérêts.

Vous pouvez également demander à ce que des travaux d’insonorisation soient réalisés. Pour cela, vous devez trouver un accord avec le vendeur. Dans ce cas, vous ne pourrez plus invoquer ensuite la nullité de la vente pour erreur du fait de l’existence de ce vice.

Bonne journée,