Bonsoir,
je suis arriver dans une entreprise en avril, et j’ai appris qui a un accord de modulation mis en place depuis mars 2015.
Sur cette accord, les heures supplémentaires effectuer durant l’année sont récupérer en hiver pendant la période de noël, mais elle subit aucune majoration (25% d’après la lois) soit une heure pour une heure.
J’aimerai savoir si cette accord et toujours valable ? et si même avec l’accord il doit avoir une majoration?
Merci pour vos réponse
Cordialement
Bonjour,
Bien développé ici https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/amenagement-du-temps-de-travail
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