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Bonjour,

J’aurai une petite question.

J’ai eu un accident avec mon véhicule le 21 octobre . J’étais seule, pas de blessés mais juste un panneau de signalisation arraché. Lorsque les pompiers et les gendarmes sont arrivés, j’ai dû faire un test d’alcoolémie qui s’est avéré être positif. Les gendarmes n’ont pas effectué de rétention de permis et ne me l’ont pas réclamé malgré plusieurs appels au sujet de ma voiture.

J’ai fais une prise de sang à l’hôpital mais le résultat n’apparait pas dans mon dossier.

J’ai lu qu’après un accident sous alcoolémie le préfet à 120h pour établir la suspension du permis mais étant donné que les gendarmes n’ont pas fais de rétention au préalable, le préfet peut-il ordonner une suspension administrative étant donné que la procédure de base n’a pas été respectée?

 

Merci d’avance pour vos réponses.

 

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Bonjour,

Si vous avez conservé votre permis de conduire le préfet peut décider de la suspension de votre permis dès réception du procès-verbal de l’infraction. La décision vous est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. La rétention préalable du permis de conduire n’est pas obligatoire.

Bien cordialement,

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