Bonjour,

Un accident survenu avec un animal sauvage (comme un chevreuil) sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail peut, sous certaines conditions, être qualifié d’accident de trajet au sens du droit de la sécurité sociale. Cependant, la prise en charge des réparations de votre véhicule ne relève pas de l’assurance du travail (Sécurité sociale), mais de votre assurance auto personnelle.

Accident de trajet : une reconnaissance sociale, pas matérielle

Selon l’article L411-2 du Code de la sécurité sociale, est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour entre :

“1° La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle, et le lieu de travail ;
2° Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.”

Ce type d’accident permet une prise en charge des soins médicaux, arrêts de travail et indemnisations éventuelles en cas d’incapacité. Toutefois, cela n’inclut pas les dommages matériels subis par votre véhicule.

Réparations du véhicule : l’assurance auto est concernée

La prise en charge des réparations de votre voiture dépend des garanties souscrites dans votre contrat d’assurance auto. Plusieurs cas sont possibles :

• Vous avez une garantie « tous risques » : dans ce cas, les réparations peuvent être prises en charge, même en l’absence de tiers identifié, mais avec une possible franchise.

• Vous avez une garantie « collision » : cette garantie couvre souvent les collisions avec des animaux sauvages, même sans responsable identifié.

• Vous n’avez qu’une assurance au tiers (responsabilité civile) : dans ce cas, aucune prise en charge des dommages matériels n’est possible, car il n’y a pas de tiers responsable.

Il est donc essentiel de vérifier les conditions générales de votre contrat d’assurance auto, notamment les clauses liées aux accidents impliquant des animaux.

Pensez à déclarer l’accident

Même si vous n’êtes pas certain d’être indemnisé, vous devez déclarer l’accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances).

En résumé :

• L’accident peut être reconnu comme un accident de trajet pour la sécurité sociale, mais cela ne couvre pas les réparations de votre voiture.

• Seule votre assurance auto, selon les garanties souscrites, peut éventuellement prendre en charge les dommages matériels.

• Pensez à déclarer rapidement l’accident à votre assurance.