Bonjour, au cours d’une audience au Tribunal correctionnel ou j’étais partie civile, l’avocat de la partie adverse a sorti des retranscriptions d’une conversation privée sur messenger entre une tiers personne et moi même.L’avocat a elle pu y avoir accès grâce a une procédure légale ? Merci de votre réponse
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.