je suis dans le même cas, j’ai souscrit à un abonnement en sept 2020, avec les fermetures il me reste 9 mois que j’ai déjà payé et je souhaiterais récupérer mon argent

Bonjour,

Tout d’abord, si le contrat a été conclu à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Ce droit peut être exercé sans justification.

Ensuite, votre fils s’est engagé pour un contrat de 12 mois. La clause de résiliation du contrat ou des CGV annexées prévoit toutes les possibilités de résiliation du contrat. Il faut vérifier si votre fils remplit une de ces conditions pour résilier le contrat avant la fin des 12 mois.

Enfin, le pass sanitaire étant annoncé depuis un certain temps, il est peu probable que son annonce puisse être considéré comme un cas de force majeure (ne remplissant pas la condition d’imprévisibilité) justifiant la résolution du contrat. De plus, le pass sanitaire imposant un test négatif de moins de 48h ou la vaccination, il n’est donc pas impossible pour lui d’aller à la salle s’il refuse le vaccin, donc la salle de sport respecte la règlementation.

Cordialement