Bonjour,
Mon mari a quitter l’entreprise en faisant un abandon de poste au 12 octobre en 1er lieu pui par conseil de notre avocat pour qu’il puisse créer son entreprise et être sorti de l’entreprise de son employeur il a envoyer une démission sans préavi au 18 novembre. Le patron a retiré le recommander seulement aujourd’hui le 4 decembre 2020 et ma répondu qu’il refuse la demission tardive de mon mari… a t il le droit de refuser la demission dans ce contexte?
Aussi il a mi 17jours.avant d’envoyer la 1ere mise en demeure de reprendre le travail et dans ca réponse il dit qu’il réfléchis au sanction disciplinaire à l’encontre de mon mari pour pour défaillance au bon fonctionnement de l’entreprise.
Les delais pour de telle accusation ne sont pas censer être plus cour que 17jours avant la 1ère mise en demeure? Que peut il faire contre mon mari et mon mari peut il quand même créer son entreprise même si le patron refuse ca demission soit disant tardive ?
Bonjour, non , il ne peut pas refuser la démission de votre mari.
C’est un droit pour le salarié de démissionner. l’ employeur peut imposer de rester dans l’entreprise, car on considère que vous vous êtes engagé jusqu’à la date de fin du contrat.
Votre mari peut créer son entreprise.
Néanmoins pour éviter tout risque conflictuel , vous pouvez faire appel à votre avocat dans les plus bref délais. Bien à vous!
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