Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour,

Nous sommes, avec mes 2 soeurs,  3 enfants héritiers de notre mère décédée en décembre 2019 dans sa 98ème année.

En juin 2020, la cadette nous a révélé un acte notarié d’une donation à son profit de 98 k.euros en 2016 et un testament de notre mère de 2017  lui léguant toute sa quotité disponible (les 2 actes dans 2 études notariales différentes de la même ville à 800km de chez notre mère…).

En octobre 2020,  nous sommes informés qu’une assurance-vie avait été contractée par notre mère à l’âge de 90 ans révolus, auprès d’une compagnie qui me précise,  comme à ma soeur aînée,   que je suis bénéficiaire de 25%  du capital de 133 k.euros   (arrondi,  restant après prélèvement fiscal sur le total versé de 175 k.euros ),   soit de 33k.euros (arrondi).

En septembre 2020  j’avais découvert dans les affaires de notre mère la copie  d’une lettre de notre soeur ainsi gratifiée,  à son ex-compagnon,  manuscrite signée et datée par elle en 1997,  demandant à celui-ci que leur ménage cesse de dépendre financièrement de notre mère et s’engage à lui rembourser  leur emprunt de 300 k.francs (soit 45.734 euros).  Notre mère avait alors 75 ans.

Le notaire a pris une copie de cette lettre,  mais n’en a plus parlé.  Il nous a simplement écrit qu’en l’état des choses,  il ne pouvait clôturer la succession,  sa lettre invitant néanmoins les réservataires à faire valoir leur droit à indemnité de réduction,  sans indiquer aucun  montant.

(Ce notaire,  à qui nous avions confié la succession,  a  été très peu enclin à répondre à nos interrogations  Nous venons de nous apercevoir que notre soeur gratifiée était assistée  “en off”  par la soeur de sa belle-fille notaire dans la même ville).

Notre question:  pour percevoir l’indemnité de réduction,  au plus  vite car notre soeur gratifiée organise son insolvabilité notamment par des donations à ses enfants, )  faut-il avoir préalablement accepté la succession et,  pour cela,  avoir définitivement abandonné l’emprunt non remboursé par notre soeur à notre mère et n’avoir pas contesté  le lègue sur  cette assurance-vie contractée à l’âge de 90 ans ?

Merci

 

Répondre

pour répondre.