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Bonjour,

Je suis locataire d’un appartement et nous avons un problème avec la machine à laver. Un professionnel a jugé que le moteur était cassé et devait être remplacé. La machine à laver a plus de 10 ans d’ancienneté. Un moteur coûte environ 200€. La propriétaire voudrait que l’on règle le coût de l’achat du moteur mais aussi les 2 interventions du professionnel.  Au total on en aurait pour 400€.
Qui doit prendre en charge cette réparation : le locataire ou le propriétaire ?

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Bonjour, le propriétaire d’une location meublée répond à la loi du 6 juillet 1989 et notamment à l’article 6 qui admet que le bailleur est tenu de réaliser « toutes les réparations autres que locatives nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ». Cela signifie que seul le propriétaire est responsable du dépannage d’un équipement électroménager défaillant et de son remplacement si la panne provient de la vétusté du bien ou d’une force majeure. Il doit prendre à sa charge les grosses réparations et le remplacement du matériel en fin de vie, pour tous les éléments mentionnés au bail. Si la panne résulte d’une négligence du locataire, c’est alors à ce dernier de réaliser et de payer les réparations nécessaires. En effet, dans une location, le locataire est responsable de l’entretien courant et des menues réparations d’appareils électroménagers. Dans votre cas, il ne s’agit pas d’une menue réparation, le produit étant défaillant. Il peut être difficile de déterminer la cause de la panne, si aucune trace évidente de détérioration n’est visible. Dans ce cas, il peut être judicieux de faire appel à un professionnel. Ce dernier saura non seulement détecter l’objet de la panne mais aussi attester les causes qui ont pu entraîner cette panne. Vous pouvez contacter votre dépanneur en lui demandant s’il s’agit d’une usure normale du bien (lié à son ancienneté) ou d’une négligence de votre part. S’il s’agit d’une usure, vous pouvez demander à ce qu’il vous le confirme par écrit. Cordialement.

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