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Bonjour,

Cela va faire 2 mois que mon contrat s’est terminé et je n’ai toujours pas reçu mes papiers de fin de contrat (solde tout compte, certificat de travail et attestation Pôle emploi) malgré plusieurs mails échangés, plusieurs appels mais aussi des déplacements sur mon ancien lieu de travail. Plusieurs fois on m’a dit qu’ils envoyaient les papiers en urgence à une date précise mais à chaque fois je ne reçois rien et quand je leur demande pourquoi on me dit une autre date qui n’est toujours pas vraie. Alors je voulais savoir comment m’y prendre pour saisir les prud’hommes et quelles indemnités je peux toucher car j’ai subi un préjudice financier, sans Pôle emploi pas de revenu, j’ai du donc clore mon assurance vie pour pouvoir vivre.

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Bonjour,

En cas de remise tardive ou d’absence de remise de l’attestation Pôle emploi, le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes (CPH) en procédure de référé (3). Le référé prud’homal permet de faire juger un litige rapidement. Le juge peut alors rendre une ordonnance de référé à l’encontre de l’employeur.22 juin 2021

Voir ce lien https://www.juritravail.com/Actualite/remise-tardive-de-l-attestation-pole-emploi-quels-risques/Id/228801

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