Comment continuer à voir ses petits-enfants en cas de refus des parents ?

31 mai 2021

Des tensions familiales vives et de vieilles rancunes peuvent entraîner une rupture entre les petits-enfants et les grands-parents. Comment continuer à voir ses petits-enfants lorsque leurs parents refusent ?

Pouvoir entretenir des relations avec ses petits-enfants est un droit reconnu aux grands-parents, tout comme le fait de leur rendre visite ou de les héberger, droit reconnu par l’article 371-4 du code civil « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Il existe une exception à ce principe, prévue par le même article, qui est l’intérêt de l’enfant : « Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».

Etape 1. Privilégiez la voie amiable

Il est préférable d’opter pour la voie amiable en premier lieu, pour préserver de bonnes relations familiales. Discutez avec vos enfants, prenez contact par téléphone ou par visio et proposez à vos enfants des solutions qui permettraient de venir rendre visite à vos petits-enfants ou de les héberger. Anticipez la question des trajets en leur proposant de prendre en charge les frais de transport en totalité ou en partie.

Etape 2. Recourir à la médiation familiale

En cas d’échec de la voie amiable, vous pouvez opter pour la médiation familiale. La médiation familiale fait intervenir un tiers, le médiateur, qui peut permettre de trouver un terrain d’entente, même en faisant des concessions.

Si la médiation vous permet d’aboutir à un accord amiable, cet accord peut être homologué par le juge aux affaires familiales, ce qui lui donne la même valeur juridique qu’un véritable jugement.

Adresse utile : Fédération nationale de la médiation familiale (Fenamef)

A savoir : La médiation familiale n’est pas gratuite mais vous pouvez en demander la prise en charge par l’aide juridictionnelle.

Etape 3. Saisir le juge aux affaires familiales (JAF)

Si aucune entente n’est possible, le dernier recours possible est le recours au juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de vos petits-enfants. L’assistance d’un avocat est obligatoire pour rédiger l’assignation en justice. La procédure est longue, entre un et trois ans.

C’est aux parents de prouver qu’il n’est pas dans l’intérêt de leurs enfants de continuer à voir leurs grands-parents. Le juge demande souvent une enquête sociale en cas d’accusation des parents qui chercherait à démontrer une conduite irresponsable ou dangereuse des grands-parents.

Le juge peut :

  • Décider d’octroyer un droit de visite progressif (d’abord une fois par trimestre, puis une fois par mois, etc.).
  • Décider d’un droit de visite ou d’un droit d’hébergement, par exemple pour une semaine pendant les vacances.
  • Reconnaître simplement un droit de correspondance en autorisant seulement quelques coups de téléphones ou quelques courriers durant l’année.

Vous avez la possibilité de faire appel de ce jugement, tout comme les parents.

Que faire en cas de non-respect du jugement ?

Si jamais les parents ne respectent pas le jugement prononcé par le juge aux affaires familiales ils se rendent coupables du délit de « non-représentation d’enfant » sanctionné par l’article 227-5 du code pénal. Vous pouvez alors portez plainte auprès du commissariat de police ou à la gendarmerie en apportant une copie de la décision judiciaire.

Rédaction : E. CREPLET