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Signalement troubles voisinage

Ce modèle constitue une aide à la rédaction de votre courrier qu’il conviendra d’adapter aux particularités de votre situation. Vous trouverez entre crochets les renseignements à fournir ou les précisions qu’il sera utile d’apporter.


[Votre Prénom et votre NOM]
[Votre adresse]
Tél :
Mail :

[NOM DE VOTRE BAILLEUR]
[ADRESSE]

Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Objet : Troubles de Voisinage

Madame, Monsieur,

Par ce présent courrier je souhaite porter à votre connaissance les faits suivants : depuis plus de [nombre] mois nous tentons d’obtenir de la part de [Madame / Monsieur] [Prénom NOM] notre voisin(e), qu’[il/elle] cesse de [causer des nuisances sonores, dégrader les lieux, menacer, agresser les locataires…].

Ces demandes n’ayant pas été suivies d’effets, nous nous tournons vers vous afin que cette situation trouve une issue favorable.

C’est donc en votre qualité de garant du respect du règlement intérieur et conformément à l’article 1719 du code civil que nous vous demandons de faire diligence auprès de la personne concernée pour mettre un terme à ces troubles.

Veuillez trouver ci-joint la liste des documents étayant nos dires (copie des courriers échangés avec notre voisin, constat d’huissier, procès-verbal, témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s’est dégradée…).

Comptant sur votre compréhension et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

[Votre Signature]