Rechercher
Rechercher

Résiliation de bail

Ce modèle constitue une aide à la rédaction de votre courrier qu’il conviendra d’adapter aux particularités de votre situation. Vous trouverez entre crochets les renseignements à fournir ou les précisions qu’il sera utile d’apporter.


[Votre Prénom et votre NOM]
[Votre adresse]
Tél. :
Mail :
Vos références :

[Nom et Adresse de Votre Bailleur]

A [ville], le [date]

Lettre Recommandée avec Accusé Réception

Objet : Résiliation de Bail

Madame, Monsieur,

Locataire du logement situé au [adresse du logement] depuis le [date de la signature du bail], je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Selon votre situation

  • Je vous donne donc congé, lequel prendra effet 3 mois après la date de réception de ce courrier
  • Conformément à la loi Alur le délai de préavis est réduit à un mois et court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée car [le logement est situé en zone tendue, mon état de santé est précaire, je perçois l’allocation adulte handicapé, je bénéficie d’une attribution de logement social, je débute un premier emploi, mon employeur m’a proposé(e) une mutation, j’ai perdu mon emploi, je suis embauché(e) suite à une perte d’emploi, je suis allocataire RSA] (attestation ci-joint).

Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Votre signature]