Bonjour,
J’envisage de prendre un congé parental.
Néanmoins, je crains que l’employeur me retire ma voiture de fonction.
Il est inscrit dans mon contrat : “Ce véhicule, rattaché uniquement à l’exercice de ses fonctions, ne peut en aucune sorte constituer un avantage acquis. Il est attribué en raison des fonctions actuelles de la salariée qui nécessitent aujourd’hui dans notre entreprise des déplacements extérieurs importants. Si donc, ses fonctions venaient à évoluer ou si le contenu de celles-ci évoluait dans un sens où un véhicule ne serait plus indispensable au bon exercice de ses fonctions, elle serait tenue de le restituer. Il en sera bien entendu de même lorsqu’elle quittera la Société.”
Dans la mesure où, à l’issue du congé parental je suis censée reprendre mes fonctions en l’état, en théorie, est ce que le maintien des avantages en nature s’applique? Ou bien, est ce que l’entreprise peut exiger que je le rende? Dans ce cas ai je un recours?
Merci d’avance pour votre aide
Mylène
Bonjour,
Durant un congé parental, le salarié peut donc conserver son véhicule de fonction. Par conséquent, un véhicule de fonction ne peut, sauf stipulation contraire, être retiré à un collaborateur durant une période de suspension du contrat de travail comme c’est la cas pour le congé parental.
Regarde cette explication http://www.shn-cgc.fr/communautes/organisations-syndicales/organisation-shn-cgc/Documents/VehiculesFonction.pdf
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