Bonjour,

je me permets de vous solliciter pour en savoir + sur la loi par rapport au commerce lié aux produits numériques.

j’ai pour projet la création d’une StartUp Francaise qui proposera des services d’abonnement tels que Netflix, Spotify, DISNEY +, YouTube Premium, Photoshop etc… À des prix défiant ceux des grands groupes.

Mon entreprise sous loue à l’étranger, puis fait louer ces abonnements numériques aux consommateurs qui sont libres de résilier, gérer, renouveler, ou modifier leurs abonnements.

Je voulais savoir si cette pratique était légale ? Puisque aucun service de ce genre n’existe.

Si oui, ai-je des obligations particulières pour le consommateur ? Quels sont mes droits et ceux du consommateur ? Puis-je déclarer à l’abonné que le service souscrit est la propriété exclusive de (MONENTREPRISE) et que tout changement de mot de passe, ou détournement de compte est passible d’un bannissement suivi d’une annulation d’abonnement ?

Je vous remercie d’avance du temps que vous allez prendre à répondre à ma demande.

Excellente journée.