Bonjour,
J’aimerais savoir si un document rédigé “sous seing privé” possède la même valeur juridique qu’un document notarié.
J’ai vendu en viager 2 appartements et je voudrais avec l’accord de l’acheteur, modifier l’indice de référence contenu dans l’acte de vente, permettant la révision de la rente.
Est-ce qu’un simple document signé des 2 parties peut être envisagé et doit-il être enregistré et par qui ?
Je vous remercie d’avance pour ce renseignement.
Bien cordialement
Guy Vaudorne
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