Bonjour,

Je ne comprends pas : un copropriétaire a mis son bien en vente malgré le fait qu’un lot appartenant à tous les copropriétaires ait été intégré à son bien sans document officiel …

Quelle procédure peut faire le syndic de copropeiété pour qu’il restitue le lot ne lui appartenant pas et pour qu’il ne puisse pas modifier la terrasse, dont il a le droit de jouissance exclusif mais qui est située sur le sol de la copropriété, sans l’accord des autres copropriétaires ?