Bonjour,
Je suis vidéaste auto-entrepreneur. Je collabore depuis un peu plus d’un an avec une agence de montage vidéo, je n’y suis pas salarié mais “partenaire freelance” pourtant j’ai signé un contrat de collaboration comprenant une clause de non concurrence de 2 ans (m’empêchant de travailler avec une agence concurrente ou directement pour les clients de l’agence sous peine de paiement d’une indemnité forfaitaire). Or, l’un des clients pour lesquels je monte des vidéos via l’agence souhaite travailler directement avec moi pour éviter la marge que prend l’agence.
En me renseignant sur le sujet, je n’ai trouvé que des situations de clause non-concurrence pour des salariés d’entreprise mais aucune concernant une collaboration entreprise/freelance.
Je me demande donc si ce contrat avec clause de non concurrence à une réelle fonction légale et juridique pour savoir si je m’expose au paiement de l’indemnité en cas de travaille directe avec leur ancien client.
Merci pour le temps que vous accorderez à ma question.
Bonjour,
A ma connaissance, la différence entre une clause avec un salarié et un indépendant, pour un salarié la société doit lui donné une contrepartie (ex : 2 salaires en cas de licenciement, .. ), pour un indépendant il y en a pas.
Cordialement
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