Bonjour,
j’ai été en travail saisonnier, et j’ai été obligé de demandé une rupture de contrat tellement les droits du travailles étaient bafoué (surtout pour le harcèlement moral) bref j’ai été mis en difficulté du début jusqu’à la fin, et la cerise sur le gâteau c’est que monsieur le Patron à décidé de me sucrer 30 heures de travail sur mon dernier mois!
je ne sais pas quelle démarche je devrais engager pour ne pas me faire volé comme ça, si quelqu’un peut me donner des conseilles?
Merci
Bonjour,
le fait de ne pas payer un salaire est une infraction pénale conformément à l’article R3246-1 du code du travail.
Il faut écrire un courrier recommandé avec accusé de réception résumant les faits et demandant le paiement des heures travaillées. Dans ce courrier vous joindrez de copies éventuelles de preuves justifiant de votre travail. Vous rappellerez que conformément à l’article mentionné plus haut l’impayé de salaire est une infraction pénale.
Si ce dernier ne répond pas à vos sollicitations, vous pourrez saisir le conseil des prud’hommes. A noter que le conseil des prud’hommes pourra demander des indemnisations pour le retard de paiement.
Bien à vous
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.