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Répondus Fermé
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Bonjour,
Cela fais depuis le 1er septembre 2019 que je suis dans mon habitation meublée.
dans mon bail :

Loyer initial hors taxe 550
Charges forfaitaire (barré)
Provision charge réel (barré)

J’ai entendue dire d’une voisine qu’il prenais la taxe des ordures ménagères sur la caution et ne rendais que ce qu’il restais après déduction de celle ci.
Il ne m’a jamais dis qu’elles existaient et qu’elles devaient être payer à ma sortie. Et dans mon bail cela n’y figure pas. Il n’y a aucunes charges de noté.
Il aurais pas du me les demander au bout d’un an à la réception de son avis de taxe foncière ?
Ce n’est pas déjà compris dans le loyer ?!
Est il dans son droit ?

Merci de vos reponses

La meilleure réponse
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Bonjour,

La taxe sur les ordures ménagères est à la charge du locataire.
En aucun cas le dépôt de garantie sert à payer cette charge ; le propriétaire peut réclamer les charges jusqu’à trois ans en arrière.